LA MORSE 2024
5.1 Politique
5.1.1 Déresponsabilisation
- Le.la responsable de l'oeuvre déclare et garantit qu’iel détient tous les droits, incluant les droits de propriété intellectuelle et de propriété privée, titres et intérêts sur l'oeuvre qu’iel soumet à La Morse.
- Le.la responsable de l'oeuvre déclare et garantit également que l'oeuvre est entièrement originale et aucun de ses éléments n'enfreint le droit à la vie privée, à l'honneur et à la réputation d’une tierce partie.
- En conséquence des garanties ci-avant données, le.la responsable de l'oeuvre soumise s’engage à prendre fait et cause et à indemniser La Morse et, le cas échéant, ses cessionnaires, mandataires successeurs et ayants droit pour tous dommages, dépenses, frais et coûts raisonnables encourus ou subis par lui à la suite de toute poursuite intentée par un tiers en raison de la non-conformité à l’une ou l’autre des déclarations et garanties qui précèdent.
5.1.2 Obligation de l’organisation
- La Morse reconnait l’homogénéité de ses membres fondateurs et s’engage à diversifier son organisation dans un futur proche.
- La Morse s’engage lire toutes plaintes et prendre action une fois l’enquête conclue.
- La Morse s’engage à utiliser la neutralité des genres dans toutes ses communications.
- La Morse s’engage à prendre action pour être responsable écologiquement.
- La Morse s’engage à favoriser un environnement respectueux et inclusif.
- La Morse s'engage à poursuivre un objectif altruiste, sans chercher à réaliser des bénéfices monétaires à distribuer parmi ses membres.
- La Morse s’engage honorer la décision de l’ayant droit s’iel désire retirer son oeuvre de la plateforme.
5.1.3 Obligation de l’artiste
- L’artiste s’engage à promouvoir la plateforme La Morse comme iel le peut - par exemple, sous forme de partage des publications sur les réseaux sociaux.
- L’artiste fournit un Ensemble de contenu promotionnel selon les spécificités demandé dans les règlement de (affiche, synopsis, 3 images tirées du film, photo et biographie de l’artiste)
- L’artiste accepte les règlements de diffusion.
5.1.4 Obligation du distributeur.ice