Politique | Notion

LA MORSE 2024

5.1 Politique

Le.la responsable de l'oeuvre déclare et garantit qu’iel détient tous les droits, incluant les droits de propriété intellectuelle et de propriété privée, titres et intérêts sur l'oeuvre qu’iel soumet à La Morse.
Le.la responsable de l'oeuvre déclare et garantit également que l'oeuvre est entièrement originale et aucun de ses éléments n'enfreint le droit à la vie privée, à l'honneur et à la réputation d’une tierce partie.
En conséquence des garanties ci-avant données, le.la responsable de l'oeuvre soumise s’engage à prendre fait et cause et à indemniser La Morse et, le cas échéant, ses cessionnaires, mandataires successeurs et ayants droit pour tous dommages, dépenses, frais et coûts raisonnables encourus ou subis par lui à la suite de toute poursuite intentée par un tiers en raison de la non-conformité à l’une ou l’autre des déclarations et garanties qui précèdent.

La Morse reconnait l’homogénéité de ses membres fondateurs et s’engage à diversifier son organisation dans un futur proche.
La Morse s’engage lire toutes plaintes et prendre action une fois l’enquête conclue.
La Morse s’engage à utiliser la neutralité des genres dans toutes ses communications.
La Morse s’engage à prendre action pour être responsable écologiquement.
La Morse s’engage à favoriser un environnement respectueux et inclusif.
La Morse s'engage à poursuivre un objectif altruiste, sans chercher à réaliser des bénéfices monétaires à distribuer parmi ses membres.
La Morse s’engage honorer la décision de l’ayant droit s’iel désire retirer son oeuvre de la plateforme.

L’artiste s’engage à promouvoir la plateforme La Morse comme iel le peut - par exemple, sous forme de partage des publications sur les réseaux sociaux.
L’artiste fournit un Ensemble de contenu promotionnel selon les spécificités demandé dans les règlement de (affiche, synopsis, 3 images tirées du film, photo et biographie de l’artiste)
L’artiste accepte les règlements de diffusion.